29 janvier 2008
Toujours du droit...
Ce coup-ci c'est moi qui m'y suis mis, j'ai retranscris les polycopiés qui nous avaient été distribués lors d'un cours concernant les différentes juridictions et les procédures d'appel et de pourvoi en cassation.
Pour ceux que ça intéresse:
LES_JURIDICTIONS
LE_DOUBLE_DEGRE_DE_JURIDICTION_ET_LE_POURVOI_EN_CASSATION
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